Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 725.0.3
Versions de la disposition

Texte complet
725.0.3. Une société peut déduire un montant qu’elle inclut dans le calcul de son revenu pour l’année en vertu du paragraphe g de l’article 312 et qui constitue un montant reçu à titre de récompense couronnant une oeuvre remarquable réalisée dans un domaine d’activités habituelles de la société.
2009, c. 15, a. 107.
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